Mention légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « dmrh.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Delphine Mouchelin – DMRH – Micro-entreprise SIRET : 888 513 330 00017 – Écoparc, Domaine de Villemorant
41210 Neung-sur-Beuvron – Tél : 06.62.69.72.36 – E-mail : delphine.mouchelin@dmrh.fr

Créateur du site : Romane DEMARLY

Responsable publication : Delphine Mouchelin

Hébergeur : Ce site est hébergé sur l’offre de OVH. Il est géographiquement localisé dans le centre
d’hébergement d’OVH.

2. Conditions générales d’utilisation du site
et des services proposés.

L’utilisation du site « dmrh.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « dmrh.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis.

Le site « dmrh.fr » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la marque DMRH.

DMRH s’efforce de fournir sur le site « dmrh.fr » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site « dmrh.fr » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les textes et photos ne sont pas contractuels. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « dmrh.fr » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DMRH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DMRH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Conformité RGPD et confidentialité.

Le site « dmrh.fr » n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification des utilisateurs.

Aucun traitement ni stockage de données personnelles n’est effectué. Les données communiquées dans le formulaire de contact ne sont pas stockées, elles sont renseignées dans le corps du message envoyé et ne servent qu’à l’objet du message. Le site est donc en conformité avec la RGPD.

6. Cookies.

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